1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site A3FR et de ses services.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces termes, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

3. Accès au Site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. A3FR ne saurait être tenu responsable des indisponibilités du site.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à la loi et aux bonnes pratiques.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

5. Responsabilité

A3FR met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations sur le site. Toutefois, A3FR ne peut garantir l'absence d'erreurs et décline toute responsabilité en cas d'informations inexactes ou obsolètes.

6. Liens Hypertextes

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7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données Personnelles

Les règles concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

A3FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après publication sur le site.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.